Responsable des traitements et contact
Fenêtre Tricolore est le nom utilisé sur ce site par DEFIALU, SAS au capital de 31 000,00 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 820438869. SIRET : 82043886900019. TVA intracommunautaire : FR13820438869. Code APE : 43.32A.
Siège social et adresse de réclamation : 33 impasse de Champblanc, 69620 Val d’Oingt, France. Téléphone : 09 73 24 41 42. Courriel : [email protected].
Pour vos données personnelles, écrivez à [email protected] en précisant « Données personnelles », ou à l’adresse postale du vendeur. La présente politique explique les traitements nécessaires au site ; elle n’est pas une demande de consentement global.
Données, finalités et bases légales
| Usage | Données utiles | Base légale |
|---|---|---|
| Compte, panier, configuration et devis | Identité, contact, identifiants de compte, choix techniques, dimensions, adresses et échanges | Mesures précontractuelles demandées et exécution du contrat |
| Commande, livraison et prise de cotes ; demande de devis séparé pour la pose | Coordonnées, adresse du chantier, détail des produits et services, état du paiement | Exécution du contrat |
| Factures et archives des contrats | Identité de facturation, montants, taxes, référence, récapitulatif et preuve d’acceptation | Obligations légales |
| Service après-vente et contentieux | Commande, demandes, pièces pertinentes et réponses | Contrat, obligations légales et intérêt légitime à défendre les droits du vendeur |
| Sécurité et prévention des abus | Journaux techniques, informations de session, adresses réseau et événements nécessaires | Intérêt légitime à sécuriser les services et prévenir la fraude |
| Newsletters, courriels promotionnels et SMS | Adresse électronique ou téléphone, préférences, preuve du choix et désinscriptions | Consentement distinct selon le canal ; retrait possible à tout moment |
| Mesure d’audience facultative | Identifiant pseudonyme, pages et interactions, caractéristiques techniques du navigateur | Votre consentement préalable, retirable à tout moment |
Les champs marqués obligatoires sont nécessaires au traitement demandé. Sans ces informations, nous ne pouvons pas fournir le service correspondant. Les champs facultatifs peuvent rester vides. Ne communiquez pas de données de santé, documents d’identité ou informations sans rapport avec votre projet, sauf demande justifiée pour exercer un droit ou satisfaire à une obligation légale.
Destinataires et services externes
Les personnes habilitées du vendeur et ses prestataires accèdent uniquement aux données utiles à leurs missions : hébergement et messagerie Hostinger, maintenance du site par Voythia, prestataires de paiement Stripe ou Alma si vous les choisissez, et intervenants de livraison ou de pose requis pour votre commande. Les conseils, assureurs et autorités peuvent recevoir les données nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit.
Le calcul d’adresse et de distance peut interroger la Géoplateforme IGN/BAN pour la géolocalisation d’une adresse et OSRM/OpenStreetMap pour l’itinéraire. L’adresse ou les coordonnées utiles sont alors transmises pour répondre à votre demande de calcul. Les ressources techniques du visualiseur peuvent être chargées depuis un CDN, notamment unpkg.com ; le fournisseur reçoit alors les données réseau nécessaires à la connexion. La localisation de l’appareil n’est utilisée que lorsque vous demandez cette fonctionnalité et autorisez le navigateur.
Les prestataires de paiement traitent directement les données bancaires selon leurs obligations propres : politique Stripe et politique Alma. Le vendeur ne conserve ni numéro complet de carte ni cryptogramme. Certaines vérifications automatisées d’éligibilité ou de fraude relèvent du prestataire ; ses modalités d’information et de contestation s’appliquent. Le vendeur n’utilise pas les données de navigation pour décider automatiquement de vos droits contractuels.
Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent bénéficier d’une décision d’adéquation applicable au destinataire ou de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez demander à [email protected] les informations sur les destinations et garanties effectivement applicables à votre commande. Aucun stockage exclusivement en France n’est promis.
Conservation
- Données nécessaires à une demande : durée de traitement et du suivi ; en l’absence de commande, les coordonnées de prospects ne sont pas utilisées au-delà de trois ans après le dernier contact actif, sauf autre durée légalement justifiée.
- Comptes et projets : pendant leur utilisation, puis suppression ou anonymisation au plus tard cinq ans après la dernière activité, sauf données nécessaires à une obligation légale ou à un litige. Devis, dossiers de commande et échanges SAV courants : conservation de cinq ans après la fin de la relation ou la clôture du dossier, avec accès restreint lorsque le suivi courant est terminé. Les pièces couvertes par les obligations d’archivage ou une garantie plus longue suivent les durées spécifiques ci-dessous.
- Factures et autres pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, et non cinq ans. Contrats électroniques d’au moins 120 € et preuves associées : conservation légale de dix ans suivant le point de départ applicable ; les garanties et litiges peuvent justifier la conservation des seules pièces nécessaires pendant une durée plus longue.
- Prospection : jusqu’au retrait du consentement et, au maximum, trois ans après le dernier contact actif d’un prospect ou la fin de la relation avec un client. Les données minimales permettant de respecter une opposition sont conservées au moins trois ans, sans réutilisation publicitaire.
- Choix de cookies : six mois. Les identifiants d’audience facultatifs sont supprimés du navigateur lors du retrait ; leur durée n’est pas prolongée par une simple visite.
- Mesure d’audience consentie : suppression des événements après quatre-vingt-dix jours lors de la purge. Journaux de sécurité : durée proportionnée à leur finalité et aux incidents, sans réutilisation commerciale.
- Panier et préférences locaux : conservés dans votre navigateur jusqu’à suppression du projet, nettoyage du stockage ou expiration prévue par le module concerné. Le refus des cookies facultatifs ne vide pas votre panier.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez aussi donner des directives concernant vos données après votre décès. L’effacement ne porte pas sur les documents dont la conservation demeure légalement nécessaire. La portabilité concerne les données traitées automatiquement sur le fondement du contrat ou du consentement.
Adressez votre demande à [email protected]. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation justifiée pouvant atteindre deux mois supplémentaires vous est notifiée dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et prospection
Les accès doivent être limités aux personnes habilitées, les transmissions sécurisées et les archives protégées. Aucune mesure ne garantit un risque nul. Les incidents sont traités et notifiés lorsque la réglementation l’exige. DEFIALU prévoit l’envoi de newsletters, de courriels promotionnels et de SMS. Chaque canal nécessite un choix distinct, libre et non précoché ; l’achat, la création d’un compte, la demande de devis et l’accord aux cookies ne valent pas inscription. Chaque courriel promotionnel doit proposer un lien de désinscription et chaque SMS un moyen simple d’opposition, par exemple STOP lorsque ce dispositif est disponible. Vous pouvez aussi demander l’arrêt à [email protected], sans frais hors coût éventuel de la communication. Outil d’envoi, canaux activés et modalités opérationnelles de désinscription : À confirmer par le vendeur avant ouverture des commandes. Aucun envoi promotionnel ne doit commencer sans recueil et conservation du choix correspondant ni dispositif effectif de désinscription. Le site ne revend ni ne loue les données collectées dans le parcours de commande.